Décret du 8 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2015.


Manuel Valls

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,3 Ko
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