Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

NOR : VJSJ1515947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/1/VJSJ1515947A/jo/texte
JORF n°0234 du 9 octobre 2015
Texte n° 32
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 9 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015,
Arrête :


  • Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, il est ajouté les dispositions suivantes :


    « - diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;
    « - diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;
    « - diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ;
    « - diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;
    « - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
    « - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
    « - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
    « - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;
    « - licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle ;
    « - licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;
    « - certificat d'aptitude au professorat des écoles ;
    « - certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
    « - certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
    « - certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel. »


  • Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, il est ajouté les dispositions suivantes :


    « - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
    « - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
    « - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
    « - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;
    « - licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ;
    « - licence professionnelle animation ;
    « - licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;
    « - licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain ;
    « - licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets pour l'action sociale, culturelle et socio-culturelle ;
    « - licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;
    « - licence professionnelle coordination et développement de projets pour les territoires ;
    « - licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;
    « - licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif social et socio-culturel ;
    « - licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;
    « - licence professionnelle animation et politique de la ville ;
    « - licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l'animation sociale et socio-culturelle ;
    « - licence professionnelle développement social et médiation par le sport ;
    « - licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation par le sport ;
    « - licence professionnelle développement social et socio-culturel local. »


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,5 Ko
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