Arrêté du 1er octobre 2015 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 212-1 et R. 212-6 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;
Vu l'avis rendu par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes le 10 septembre 2015,
Arrête :


  • Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.


  • Le secrétaire général de la cour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes


      CRC

      NOMBRE DE SECTIONS

      Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

      4

      Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

      4

      Auvergne, Rhône-Alpes

      5

      Normandie

      3

      Bourgogne, Franche-Comté

      2

      Bretagne

      3

      Centre-Val de Loire

      3

      Corse

      0

      Ile-de-France

      8

      Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

      4

      Nord - Pas-de-Calais, Picardie

      4

      Pays de la Loire

      3

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      4

      Guadeloupe-Guyane-Martinique

      1

      La Réunion, Mayotte

      1


Fait le 1er octobre 2015.


D. Migaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,3 Ko
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