Arrêté du 28 septembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2015, Mme LE BARS (Caroline, Elise), épouse LE MEUR, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE MEUR (Hervé, Joseph, Marie) à la résidence de Gourin (Morbihan), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein du même office.

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