Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1521790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/2/AFSS1521790A/jo/texte
JORF n°0232 du 7 octobre 2015
Texte n° 23
Version initiale
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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (28 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessus, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des « surinfections de bronchites aiguës ».


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 279 377 2 9

      AMOXICILLINE ARROW LAB 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;
      - traitement de la douleur neuropathique diabétique périphérique chez l'adulte.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 206 0 9

      DULOXETINE BIOGARAN 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 206 4 7

      DULOXETINE BIOGARAN 60 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires BIOGARAN)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 279 274 9 2

      ALGINATE DE SODIUM /BICARBONATE DE SODIUM ZENTIVA 500 mg/267 mg, suspension buvable, 10 ml en sachet (B/24) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 213 7 8

      ALMOTRIPTAN EG 12,5 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 300 213 5 4

      ALMOTRIPTAN EG 12,5 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 300 236 4 8

      ARIPIPRAZOLE SANDOZ 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

      34009 300 236 5 5

      ARIPIPRAZOLE SANDOZ 15 mg, comprimés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

      34009 300 236 3 1

      ARIPIPRAZOLE SANDOZ 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

      34009 300 211 4 9

      DESLORATADINE BIOGARAN 5 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 223 624 4 1

      DONEPEZIL BLUEFISH 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)

      34009 223 622 1 2

      DONEPEZIL BLUEFISH 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)

      34009 300 072 3 5

      EPLERENONE PFIZER 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 300 072 5 9

      EPLERENONE PFIZER 25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)

      34009 300 072 6 6

      EPLERENONE PFIZER 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 300 072 9 7

      EPLERENONE PFIZER 50 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)

      34009 274 405 8 8

      IRBESARTAN ARROW 150 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 274 406 4 9

      IRBESARTAN ARROW 150 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 274 408 7 8

      IRBESARTAN ARROW 300 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 274 409 3 9

      IRBESARTAN ARROW 300 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 274 402 9 8

      IRBESARTAN ARROW 75 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 274 403 5 9

      IRBESARTAN ARROW 75 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 380 930 5 6

      LACTULOSE H2 PHARMA 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (laboratoires H2 PHARMA)

      34009 218 437 5 0

      MIRTAZAPINE ARROW GENERIQUES 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 268 474 1 8

      RIVASTIGMINE ARROW 1,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 268 488 2 8

      RIVASTIGMINE ARROW 3 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 268 502 5 8

      RIVASTIGMINE ARROW 4,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 268 512 0 0

      RIVASTIGMINE ARROW 6 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 2 octobre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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