Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2015 :
M. LEFÉBURE (Olivier, Jean, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. JEAN (Jacques, Marie, Joseph), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Véronique FRANCOIS-SCHLETZER et Olivier LEFÉBURE, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)