Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2015 :
    M. LEFÉBURE (Olivier, Jean, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
    Le retrait de M. JEAN (Jacques, Marie, Joseph), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Véronique FRANCOIS-SCHLETZER et Olivier LEFÉBURE, greffiers de tribunal de commerce associés ».

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