Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2015 :
    Par suite de la liquidation judiciaire de l'office notarial à la résidence de Dourlers (Nord), il est mis fin aux fonctions de Mme BEYLS (Jacqueline, Léontine, Marie, Ghislaine), notaire.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Louis THERY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dourlers, en remplacement de Mme BEYLS (Jacqueline, Léontine, Marie, Ghislaine).
    M. THERY (Louis, Hervé, Gérard) est nommé notaire associé.

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