Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2015 :
    La démission de M. RAVE (Christian, Vivant), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société civile professionnelle « Christian RAVE et Mathieu RAVE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. RAVE (Christian, Vivant).
    M. RAVE (Christian, Vivant) et M. RAVE (Mathieu, Julien) sont nommés notaires associés.

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