Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2015, M. PETIT (Nicolas, Martial, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZEDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ornans (Doubs).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193 Ko
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