Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1521074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/15/AFSS1521074A/jo/texte
JORF n°0219 du 22 septembre 2015
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 322-2 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (21 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 104 1 9

      ACCOFIL 30 MU/0,5ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec protège-aiguille (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 104 3 3

      ACCOFIL 30 MU/0,5ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec protège-aiguille (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 104 5 7

      ACCOFIL 48 MU/0,5ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec protège-aiguille (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 104 8 8

      ACCOFIL 48 MU/0,5ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec protège-aiguille (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 221 019 6 5

      TACROLIMUS EG 0,5 mg, gélules (B/50) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 221 025 6 6

      TACROLIMUS EG 1 mg, gélules (B/50) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 220 988 5 2

      TACROLIMUS EG 5 mg, gélules (B/50) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients atteints de glaucome chronique à angle ouvert ou d'hypertension oculaire chez qui la réponse aux bêtabloquants topiques, ou aux analogues des prostaglandines est insuffisante.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 275 616 2 7

      GANFORT 0,3 mg/ml + 5 mg/ml (bimatoprost, timolol), collyre en solution en récipient unidose de 0,4 ml (B/30) (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 490 002 1 0

      CADUET 5 mg/10 mg (amlodipine, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 300 042 5 8

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 100 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 6 5

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 250 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 4 1

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 50 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 8 9

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 1 000 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 300 042 7 2

      CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 500 ml en poche (polypropylène) suremballée (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 279 136 5 5

      CREON 5 000 U (pancréatine), granulés gastro-résistants, 20 g en flacon (B/1) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

      34009 490 003 7 1

      NEURONTIN 600 mg (gabapentine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 003 8 8

      NEURONTIN 800 mg (gabapentine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 004 2 5

      QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec embout buccal et valve doseuse (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 003 4 0

      SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 003 3 3

      SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 268 838 3 6

      SUCCICAPTAL 100 mg (succimer), gélules (B/15) (laboratoires SERB (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES) )


Fait le 15 septembre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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