La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2014,
Arrête :
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2015 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent dix mille cinq cent soixante et onze euros et dix centimes (22 210 571,10 €) et une seconde part de six millions deux cent trente et un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie comme suit :
- six millions six cent soixante-trois mille cent soixante et onze euros et trente-trois centimes (6 663 171,33 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
- quinze millions cinq cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix-sept centimes (15 547 399,77 €) pour les unions départementales des associations familiales.Liens relatifs
En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent soixante-cinq mille sept cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-trois centimes (1 665 792,83 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.Liens relatifs
En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :
DÉPARTEMENT
TOTAL DE LA PART 1
1
Ain
162 313,52
2
Aisne
140 552,09
3
Allier
121 418,58
4
Alpes-de-Haute-Provence
124 676,07
5
Hautes-Alpes
127 210,06
6
Alpes-Maritimes
162 637,89
7
Ardèche
168 610,42
8
Ardennes
144 819,18
9
Ariège
112 388,65
10
Aube
131 239,86
11
Aude
124 040,90
12
Aveyron
155 937,04
13
Bouches-du-Rhône
246 762,48
14
Calvados
150 023,27
15
Cantal
137 148,62
16
Charente
133 850,47
17
Charente-Maritime
146 013,18
18
Cher
117 220,44
19
Corrèze
121 325,69
2A
Corse-du-Sud
122 605,90
2B
Haute-Corse
183 029,40
21
Côte-d'Or
144 550,01
22
Côtes-d'Armor
142 946,75
23
Creuse
131 498,19
24
Dordogne
142 906,51
25
Doubs
166 481,05
26
Drôme
149 965,25
27
Eure
138 111,75
28
Eure-et-Loir
136 221,95
29
Finistère
174 848,71
30
Gard
145 221,79
31
Haute-Garonne
182 832,69
32
Gers
121 687,46
33
Gironde
200 974,32
34
Hérault
164 603,82
35
Ille-et-Vilaine
187 749,43
36
Indre
171 942,83
37
Indre-et-Loire
149 109,52
38
Isère
195 152,51
39
Jura
125 474,30
40
Landes
137 578,29
41
Loir-et-Cher
153 237,07
42
Loire
170 445,26
43
Haute-Loire
172 222,43
44
Loire-Atlantique
231 916,79
45
Loiret
150 140,50
46
Lot
144 025,38
47
Lot-et-Garonne
142 668,60
48
Lozère
132 874,67
49
Maine-et-Loire
208 146,92
50
Manche
145 582,16
51
Marne
158 850,62
52
Haute-Marne
144 478,89
53
Mayenne
181 718,40
54
Meurthe-et-Moselle
165 298,76
55
Meuse
138 518,06
56
Morbihan
149 312,19
57
Moselle
172 539,04
58
Nièvre
118 944,50
59
Nord
273 493,54
60
Oise
152 571,95
61
Orne
144 679,49
62
Pas-de-Calais
195 101,31
63
Puy-de-Dôme
138 829,65
65
Hautes-Pyrénées
149 852,07
66
Pyrénées-Orientales
133 228,04
67
Bas-Rhin
199 109,02
68
Haut-Rhin
151 930,39
69
Rhône
224 975,42
70
Haute-Saône
131 965,09
71
Saône-et-Loire
142 505,87
72
Sarthe
171 431,77
73
Savoie
135 847,25
74
Haute-Savoie
175 149,63
75
Paris
251 408,95
76
Seine-Maritime
178 386,89
77
Seine-et-Marne
187 518,02
78
Yvelines
194 240,23
79
Deux-Sèvres
155 022,16
80
Somme
139 551,60
81
Tarn
145 997,69
82
Tarn-et-Garonne
137 662,56
83
Var
160 205,55
84
Vaucluse
130 895,36
85
Vendée
193 959,70
86
Vienne
139 342,47
87
Haute-Vienne
126 386,79
88
Vosges
180 317,81
89
Yonne
120 078,00
90
Territoire de Belfort
107 455,03
91
Essonne
181 557,10
92
Hauts-de-Seine
206 525,53
93
Seine-Saint-Denis
192 223,68
94
Val-de-Marne
183 450,30
95
Val-d'Oise
171 700,10
971
Guadeloupe
118 234,74
972
Martinique
130 357,88
973
Guyane
103 370,40
974
La Réunion
146 872,20
976
Mayotte
99 271,90
Total
15 547 399,77Liens relatifs
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J. Bosredon
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant