Arrêté du 19 août 2015 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015

NOR : AFSA1520791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/19/AFSA1520791A/jo/texte
JORF n°0211 du 12 septembre 2015
Texte n° 23

Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2014,
Arrête :


  • Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2015 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent dix mille cinq cent soixante et onze euros et dix centimes (22 210 571,10 €) et une seconde part de six millions deux cent trente et un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
    En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie comme suit :


    - six millions six cent soixante-trois mille cent soixante et onze euros et trente-trois centimes (6 663 171,33 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
    - quinze millions cinq cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix-sept centimes (15 547 399,77 €) pour les unions départementales des associations familiales.


  • En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
    a) Pour l'union nationale, à un million six cent soixante-cinq mille sept cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-trois centimes (1 665 792,83 €) ;
    b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.


  • En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :


    DÉPARTEMENT

    TOTAL DE LA PART 1

    1

    Ain

    162 313,52

    2

    Aisne

    140 552,09

    3

    Allier

    121 418,58

    4

    Alpes-de-Haute-Provence

    124 676,07

    5

    Hautes-Alpes

    127 210,06

    6

    Alpes-Maritimes

    162 637,89

    7

    Ardèche

    168 610,42

    8

    Ardennes

    144 819,18

    9

    Ariège

    112 388,65

    10

    Aube

    131 239,86

    11

    Aude

    124 040,90

    12

    Aveyron

    155 937,04

    13

    Bouches-du-Rhône

    246 762,48

    14

    Calvados

    150 023,27

    15

    Cantal

    137 148,62

    16

    Charente

    133 850,47

    17

    Charente-Maritime

    146 013,18

    18

    Cher

    117 220,44

    19

    Corrèze

    121 325,69

    2A

    Corse-du-Sud

    122 605,90

    2B

    Haute-Corse

    183 029,40

    21

    Côte-d'Or

    144 550,01

    22

    Côtes-d'Armor

    142 946,75

    23

    Creuse

    131 498,19

    24

    Dordogne

    142 906,51

    25

    Doubs

    166 481,05

    26

    Drôme

    149 965,25

    27

    Eure

    138 111,75

    28

    Eure-et-Loir

    136 221,95

    29

    Finistère

    174 848,71

    30

    Gard

    145 221,79

    31

    Haute-Garonne

    182 832,69

    32

    Gers

    121 687,46

    33

    Gironde

    200 974,32

    34

    Hérault

    164 603,82

    35

    Ille-et-Vilaine

    187 749,43

    36

    Indre

    171 942,83

    37

    Indre-et-Loire

    149 109,52

    38

    Isère

    195 152,51

    39

    Jura

    125 474,30

    40

    Landes

    137 578,29

    41

    Loir-et-Cher

    153 237,07

    42

    Loire

    170 445,26

    43

    Haute-Loire

    172 222,43

    44

    Loire-Atlantique

    231 916,79

    45

    Loiret

    150 140,50

    46

    Lot

    144 025,38

    47

    Lot-et-Garonne

    142 668,60

    48

    Lozère

    132 874,67

    49

    Maine-et-Loire

    208 146,92

    50

    Manche

    145 582,16

    51

    Marne

    158 850,62

    52

    Haute-Marne

    144 478,89

    53

    Mayenne

    181 718,40

    54

    Meurthe-et-Moselle

    165 298,76

    55

    Meuse

    138 518,06

    56

    Morbihan

    149 312,19

    57

    Moselle

    172 539,04

    58

    Nièvre

    118 944,50

    59

    Nord

    273 493,54

    60

    Oise

    152 571,95

    61

    Orne

    144 679,49

    62

    Pas-de-Calais

    195 101,31

    63

    Puy-de-Dôme

    138 829,65

    65

    Hautes-Pyrénées

    149 852,07

    66

    Pyrénées-Orientales

    133 228,04

    67

    Bas-Rhin

    199 109,02

    68

    Haut-Rhin

    151 930,39

    69

    Rhône

    224 975,42

    70

    Haute-Saône

    131 965,09

    71

    Saône-et-Loire

    142 505,87

    72

    Sarthe

    171 431,77

    73

    Savoie

    135 847,25

    74

    Haute-Savoie

    175 149,63

    75

    Paris

    251 408,95

    76

    Seine-Maritime

    178 386,89

    77

    Seine-et-Marne

    187 518,02

    78

    Yvelines

    194 240,23

    79

    Deux-Sèvres

    155 022,16

    80

    Somme

    139 551,60

    81

    Tarn

    145 997,69

    82

    Tarn-et-Garonne

    137 662,56

    83

    Var

    160 205,55

    84

    Vaucluse

    130 895,36

    85

    Vendée

    193 959,70

    86

    Vienne

    139 342,47

    87

    Haute-Vienne

    126 386,79

    88

    Vosges

    180 317,81

    89

    Yonne

    120 078,00

    90

    Territoire de Belfort

    107 455,03

    91

    Essonne

    181 557,10

    92

    Hauts-de-Seine

    206 525,53

    93

    Seine-Saint-Denis

    192 223,68

    94

    Val-de-Marne

    183 450,30

    95

    Val-d'Oise

    171 700,10

    971

    Guadeloupe

    118 234,74

    972

    Martinique

    130 357,88

    973

    Guyane

    103 370,40

    974

    La Réunion

    146 872,20

    976

    Mayotte

    99 271,90

    Total

    15 547 399,77


  • Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J. Bosredon
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant

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