Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2015, Mme GASCARD (Sandrine, Chantal, Maria) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert) à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne).

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