Arrêté du 31 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2015 :
    La démission de M. FAURIE (Pierre, Marie, André, René, Albert), notaire à la résidence de Grenade-sur-l'Adour (Landes), est acceptée.
    La société civile professionnelle Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grenade-sur-l'Adour (Landes), en remplacement de M. FAURIE (Pierre, Marie, André, René, Albert).
    M. DESTRUHAUT (Marc-Antoine, Henri, Jean) et Mme GIROUD (Valérie, Charlotte, Isabelle), épouse DESTRUHAUT, sont nommés notaires associés.

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