Arrêté du 28 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2015, Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique) et M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilbert LLAUZE et Antoine-Robert PUJULA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales).
    Les retraits de M. LLAUZE (Gilbert, Pierre, Joseph) et M. PUJULA (Antoine-Robert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilbert LLAUZE et Antoine-Robert PUJULA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilbert LLAUZE et Antoine-Robert PUJULA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko
Retourner en haut de la page