Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er septembre 2015, M. Olivier David est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,7 Ko
Retourner en haut de la page