Avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2, signé le 15 mai 2012

Version initiale


  • Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 1 à l'accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2, conclu le 10 septembre 2014 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Union nationale des professionnels de santé.

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