Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

NOR : INTC1507207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/25/INTC1507207A/jo/texte
JORF n°0197 du 27 août 2015
Texte n° 32
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-786 du 29 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :


  • L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe A suivante :


    « ANNEXE A
    « FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
    SERVICES CENTRAUX


    1° Directeur des services actifs


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique

    1

    140

    Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières

    1

    140

    Directeur des services actifs, directeur général de la sécurité intérieure

    1

    180

    Directeur des services actifs, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure

    1

    140

    Directeur des services actifs, directeur technique à la direction générale de la sécurité intérieure

    1

    140

    Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité

    1

    140

    Directeur des services actifs, directeur de la coopération internationale

    1

    140

    Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire

    1

    140


    2° Chef de l'inspection générale de la police nationale


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

    1

    140


    3° Chef de service actif


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Chef du service de la protection (SDLP)

    1

    130


    4° Adjoint à un directeur des services actifs


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Directeur central adjoint (DCPAF)

    1

    110

    Directeur central adjoint (DCCRS)

    1

    110

    Directeur central adjoint (DCPJ)

    1

    110

    Directeur central adjoint (DCPJ)

    1

    110

    Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

    1

    110

    Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP)

    1

    110

    Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

    1

    110

    Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

    1

    110


    5° Chef d'état-major et adjoint


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Chef d'état-major à la DGSI

    1

    80

    Chef d'état-major à la DCPJ

    1

    80

    Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

    1

    60

    Chef de l'état-major à la DCSP

    1

    100

    Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN

    1

    70

    Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP

    1

    70

    Chef d'état-major au SDLP

    1

    60

    Chef d'état-major à la DCPAF

    1

    80


    6° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Directeur de cabinet à la DGPN

    1

    120

    Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN

    1

    80

    Conseiller doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN

    1

    80

    Conseiller technologies de sécurité intérieure à la DGPN

    1

    60

    Conseiller social-ressources humaines du DGPN

    1

    80

    Conseiller prévention-coopérations de sécurité à la DGPN

    1

    70

    Conseiller judiciaire à la DGPN

    1

    80

    Adjoint au conseiller judiciaire à la DGPN

    1

    70

    Directeur de cabinet à la DRCPN

    1

    80

    Chef de l'inspection technique à la DCCRS

    1

    50


    7° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT)


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Chef du RAID

    1

    100

    Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT)

    1

    90

    Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur

    1

    40


    8° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure et adjoint ; secrétaire général


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Adjoint au directeur technique à la DGSI

    1

    100

    Chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

    1

    110

    Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

    1

    100

    Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ

    1

    100

    Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

    1

    100

    Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ

    1

    100

    Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ

    1

    80

    Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ)

    1

    100

    Coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ)

    1

    70

    Sous-directeur des relations internationales et de la stratégie à la DGSI

    1

    100

    Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

    1

    100

    Sous-directeur du contre-espionnage, adjoint au directeur du renseignement et des opérations à la DGSI

    1

    110

    Sous-directeur de la protection économique à la DGSI

    1

    100

    Sous-directeur des surveillances à la DGSI

    1

    80

    Sous-directeur du personnel et de la formation, adjoint au chef du service de l'administration générale à la DGSI

    1

    100

    Sous-directeur de l'analyse et de la coordination à la DGSI

    1

    80

    Sous-directeur à la direction technique à la DGSI

    1

    80

    Sous-directeur à la direction technique à la DGSI

    1

    80

    Sous-directeur des affaires judiciaires à la DGSI

    1

    100

    Sous-directeur à l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

    1

    80

    Sous-directeur à l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

    1

    80

    Sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN

    1

    100

    Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

    1

    100

    Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

    1

    100

    Chef de la coordination centrale des audits et assistances à la DCSP

    1

    70

    Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

    1

    70

    Secrétaire général du SCRT à la DCSP

    1

    50

    Sous-directeur des opérations à la DCCRS

    1

    70

    Sous-directeur de la logistique à la DCCRS

    1

    70

    Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS

    1

    70

    Sous-directeur des ressources à la DCPAF

    1

    100

    Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF

    1

    100

    Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF

    1

    100

    Chef adjoint du service de la protection (SDLP)

    1

    100

    Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP

    1

    60

    Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP

    1

    60

    Sous-directeur de la sûreté au SDLP

    1

    60

    Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la DCI

    1

    80

    Sous-directeur de l'administration et des finances à la DCI

    1

    80

    Secrétaire général à l'IGPN

    1

    60

    Coordonnateur pour l'investigation à la délégation de l'IGPN Paris

    1

    50

    Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure

    1

    80

    Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure

    1

    80


    9° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Adjoint au sous-directeur des relations internationales et de la stratégie à la DGSI

    1

    60

    Adjoint au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

    1

    60

    Adjoint au sous-directeur du contre-espionnage à la DGSI

    1

    60

    Adjoint au sous-directeur de la protection économique à la DGSI

    1

    60

    Adjoint au sous-directeur des surveillances à la DGSI

    1

    60

    Adjoint au sous-directeur des affaires judiciaires à la DGSI

    1

    60

    Adjoint à un sous-directeur à la direction technique à la DGSI

    1

    60

    Adjoint à un sous-directeur à la direction technique à la DGSI

    1

    60

    Chef de division à la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

    1

    50

    Chef de division à la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

    1

    50

    Chef de division à la sous-direction du contre-espionnage à la DGSI

    1

    50

    Chef de division du personnel à la sous-direction du personnel et de la formation à la DGSI

    1

    50

    Adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN

    1

    80

    Chef du département des formations à la DRCPN

    1

    70

    Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à la DRCPN

    1

    50

    Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation à la DRCPN

    1

    50

    Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

    1

    70

    Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

    1

    70

    Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP

    1

    50

    Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP

    1

    50

    Chef de la division des dérives urbaines et du repli identitaire à la DCSP

    1

    50

    Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP

    1

    50

    Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF

    1

    80

    Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF

    1

    60

    Adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, chef du bureau des affaires européennes et internationales à la DCPAF

    1

    60

    Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

    1

    80

    Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ

    1

    70

    Chef de la division des relations internationales à la DCPJ

    1

    80

    Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ

    1

    80

    Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ

    1

    50

    Adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ

    1

    70

    Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ

    1

    60

    Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ

    1

    70

    Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ

    1

    70

    Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ

    1

    60

    Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ

    1

    60

    Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ

    1

    60

    Chef du service central de documentation criminelle (SCDC) à Ecully (DCPJ)

    1

    50

    Chef du service central d'identité judiciaire (SCIJ) à Ecully (DCPJ)

    1

    50

    Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN

    1

    80

    Chef du cabinet des études à l'IGPN

    1

    60

    Chef du cabinet des inspections et des audits à l'IGPN

    1

    80

    Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN

    1

    80

    Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN)

    1

    80

    Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris

    1

    60


    10° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Chef du bureau des commissaires de police à la DRCPN

    1

    80


    PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS


    1° Directeur


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Directeur de la police judiciaire (DPJ)

    1

    140

    Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

    1

    140

    Directeur du renseignement (DRPP)

    1

    140

    Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC)

    1

    140

    Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL)

    1

    140

    Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP)

    1

    110

    Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

    1

    110

    Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

    1

    110

    Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

    1

    110


    2° Directeur adjoint


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ

    1

    110

    Directeur adjoint du renseignement, chef d'état-major à la DRPP

    1

    110

    Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à la DOPC

    1

    110

    Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP

    1

    110

    Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL

    1

    80

    Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP

    1

    80

    Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP)

    1

    80

    Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP)

    1

    80

    Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP)

    1

    80


    3° Sous-directeur


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la DRPP

    1

    80

    Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP

    1

    80

    Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure à la DRPP

    1

    40

    Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP

    1

    40

    Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP

    1

    100

    Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP

    1

    100

    Sous-directeur régional de police des transports à la DSPAP

    1

    100

    Sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP

    1

    100

    Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

    1

    80

    Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC

    1

    80

    Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC

    1

    80

    Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

    1

    80

    Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ

    1

    100

    Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ

    1

    100

    Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ

    1

    100


    4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

    1

    50

    Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

    1

    40

    Chef d'état-major adjoint à la DOPC

    1

    80

    Chef d'état-major adjoint à la DOPC

    1

    80

    Chef d'état-major adjoint à la DOPC

    1

    80

    Chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DUOOP) à la DOPC

    1

    40

    Chef de la division des gardes et des escortes (DGE) à la DOPC

    1

    40

    Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC

    1

    50

    Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP

    1

    50

    Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP

    1

    50

    Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP

    1

    50

    Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP

    1

    50

    Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

    1

    100

    Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

    1

    50

    Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP)

    1

    60

    Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP)

    1

    60

    Chef d'état major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP)

    1

    60

    Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP

    1

    50

    Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP

    1

    60

    Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT à la DSPAP

    1

    40

    Chef de la division « suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société » à la DRPP

    1

    40

    Chef d'état-major à la DPJ

    1

    60

    Conseiller technique chargé des affaires de police

    1

    50

    Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police

    1

    50


    5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Chef de district, commissaire central des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP

    1

    60

    Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP

    1

    60

    Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP

    1

    60

    Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP

    1

    50

    Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP

    1

    50

    Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP

    1

    50

    Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP

    1

    50

    Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP

    1

    50

    Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP

    1

    40

    Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP

    1

    40

    Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP

    1

    40

    Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP

    1

    40

    Commissaire Central du 1er arrondissement à la DSPAP

    1

    40

    Commissaire central adjoint des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP

    1

    40

    Commissaire central adjoint du 8e arrondissement à la DSPAP

    1

    40

    Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP

    1

    40

    Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP

    1

    40

    Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP

    1

    40

    Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

    1

    60

    Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

    1

    60

    Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

    1

    40

    Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

    1

    40

    Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

    1

    40

    Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

    1

    40

    Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

    1

    60

    Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

    1

    60

    Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

    1

    60

    Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

    1

    50

    Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

    1

    40

    Chef du renseignement territorial des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DRPP)

    1

    50

    Chef du renseignement territorial de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DRPP)

    1

    50

    Chef du renseignement territorial du Val-de-Marne-Créteil-(DRPP)

    1

    50

    Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ

    1

    40

    Chef de la brigade criminelle à la DPJ

    1

    50

    Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ

    1

    40

    Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ

    1

    40

    Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ

    1

    40

    Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ

    1

    40

    Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ

    1

    40

    Chef de la brigade financière à la DPJ

    1

    50

    Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ

    1

    40

    Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ

    1

    40

    Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ

    1

    40

    Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ

    1

    40

    Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ

    1

    40

    Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ

    1

    40

    Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ

    1

    40

    Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ

    1

    50

    Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ

    1

    40

    Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ)

    1

    40

    Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ)

    1

    50

    Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ)

    1

    40


  • L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe B suivante :


    « ANNEXE B
    « FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE


    1° Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal de la sécurité intérieure ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; directeur régional de la sécurité intérieure ; chef de la délégation de l'IGPN


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    DÉSIGNATION
    des villes

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Directeur zonal des CRS Sud-Ouest

    Bordeaux

    1

    60

    Directeur zonal des CRS Nord

    Lille

    1

    60

    Directeur zonal des CRS Sud-Est

    Lyon

    1

    70

    Directeur zonal des CRS Sud

    Marseille

    1

    70

    Directeur zonal des CRS Est

    Châtel
    Saint-Germain

    1

    60

    Directeur zonal des CRS Ouest

    Rennes

    1

    60

    Directeur zonal des CRS Paris

    Vélizy

    1

    80

    Directeur zonal de la sécurité intérieure Sud-Ouest

    Bordeaux

    1

    70

    Directeur zonal de la sécurité intérieure Nord

    Lille

    1

    70

    Directeur zonal de la sécurité intérieure Sud-Est

    Lyon

    1

    70

    Directeur zonal de la sécurité intérieure Sud

    Marseille

    1

    70

    Directeur zonal de la sécurité intérieure Est

    Metz

    1

    70

    Directeur zonal de la sécurité intérieure Ouest

    Rennes

    1

    70

    Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Ouest

    Bordeaux

    1

    60

    Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Nord

    Lille

    1

    80

    Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Est

    Lyon

    1

    80

    Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud

    Marseille

    1

    80

    Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Est

    Metz

    1

    60

    Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Ouest

    Rennes

    1

    60

    Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

    Bordeaux

    1

    100

    Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

    Dijon

    1

    80

    Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

    Lille

    1

    100

    Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

    Lyon

    1

    100

    Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

    Marseille

    1

    100

    Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

    Orléans

    1

    80

    Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

    Pointe-à-Pitre

    1

    80

    Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

    Rennes

    1

    100

    Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

    Strasbourg

    1

    100

    Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

    Bordeaux

    1

    70

    Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

    Dijon

    1

    50

    Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

    Lille

    1

    70

    Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

    Lyon

    1

    80

    Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

    Marseille

    1

    80

    Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

    Orléans

    1

    60

    Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

    Pointe-à-Pitre

    1

    50

    Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

    Rennes

    1

    60

    Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

    Strasbourg

    1

    70

    Directeur du service régional de police judiciaire

    Angers

    1

    50

    Directeur du service régional de police judiciaire

    Clermont-Ferrand

    1

    50

    Directeur du service régional de police judiciaire

    Limoges

    1

    50

    Directeur du service régional de police judiciaire

    Montpellier

    1

    60

    Directeur du service régional de police judiciaire

    Nancy

    1

    60

    Directeur du service régional de police judiciaire

    Reims

    1

    60

    Directeur du service régional de police judiciaire

    Rouen

    1

    60

    Directeur du service régional de police judiciaire

    Toulouse

    1

    60

    Directeur régional de police judiciaire

    Ajaccio

    1

    100

    Directeur régional de police judiciaire

    Versailles

    1

    100

    Directeur régional adjoint de police judiciaire

    Ajaccio

    1

    80

    Directeur régional adjoint de police judiciaire

    Versailles

    1

    70

    Directeur régional de la sécurité intérieure Corse

    Ajaccio

    1

    60

    Chef de la délégation de l'IGPN Lyon

    Lyon

    1

    60

    Chef de la délégation de l'IGPN Marseille

    Marseille

    1

    60


    2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental ou interdépartemental de la sécurité intérieure ; directeur départemental de la police aux frontières


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    DÉSIGNATION
    des villes

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Ajaccio

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Amiens

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Angers

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Annecy

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Avignon

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Bastia

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Beauvais

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Besançon

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Caen

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Cayenne

    1

    100

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Charleville-Mézières

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Chartres

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Clermont-Ferrand

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Dijon

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Evreux

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Fort-de-France

    1

    100

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Grenoble

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    La Rochelle

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Le Mans

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Limoges

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Montpellier

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Nantes

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Nice

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Nîmes

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Orléans

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Pau

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Perpignan

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Pointe-à-Pitre

    1

    100

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Poitiers

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Quimper

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Reims

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Rouen

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Saint-Denis de La Réunion

    1

    100

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Strasbourg

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Toulouse

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Tours

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Troyes

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

    Valence

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

    Mulhouse

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

    Nancy

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

    Saint-Etienne

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

    Toulon

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

    Auxerre

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

    Laon

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

    Macon

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

    Vannes

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription

    Saint-Lô

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Ouest

    Bordeaux

    1

    80

    Directeur départemental de la sécurité publique-Lille DDSP-Coordonnateur zonal de la zone de défense Nord

    Lille

    1

    110

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est

    Lyon

    1

    110

    Directeur départemental de la sécurité publique-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud

    Marseille

    1

    110

    Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Est

    Metz

    1

    100

    Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Ouest

    Rennes

    1

    100

    Directeur départemental de la sécurité publique

    Arras

    1

    100

    Directeur départemental de la sécurité publique

    Cergy-Pontoise

    1

    100

    Directeur départemental de la sécurité publique

    Evry

    1

    100

    Directeur départemental de la sécurité publique

    Melun

    1

    100

    Directeur départemental de la sécurité publique

    Versailles

    1

    110

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

    Arras

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

    Cergy-Pontoise

    1

    80

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

    Evry

    1

    80

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique-Lille DDSP

    Lille

    1

    80

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

    Marseille

    1

    80

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

    Melun

    1

    80

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

    Versailles

    1

    80

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central

    Brest

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central

    Cherbourg

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central

    Lorient

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription

    Annemasse

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription

    Dreux

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Ajaccio

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Amiens

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Bastia

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Bordeaux

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Cayenne

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Montpellier

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Mulhouse

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Nantes

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Nice

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Rennes

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Rouen

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Saint-Denis de La Réunion

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Strasbourg

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Toulouse

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité

    Fort-de-France

    1

    60

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité

    Lyon

    1

    80

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

    Pointe-à-Pitre

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité intérieure

    Bastia

    1

    60

    Directeur départemental de la sécurité intérieure

    Bobigny

    1

    60

    Directeur interdépartemental de la sécurité intérieure

    Bayonne

    1

    60

    Directeur départemental de la police aux frontières

    Cayenne

    1

    60


    3° Chef de district et commissaire central ; commissaire central ; chef de circonscription


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    DÉSIGNATION
    des villes

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Chef de circonscription

    Arras

    1

    60

    Chef de circonscription

    Chessy

    1

    60

    Chef de circonscription

    Corbeil

    1

    60

    Chef de circonscription

    Garges-les-Gonesse

    1

    60

    Chef de circonscription

    La Seyne-sur-Mer

    1

    60

    Chef de circonscription

    Le Port

    1

    60

    Chef de circonscription

    Louviers-Val de Reuil

    1

    60

    Chef de circonscription

    Montbéliard

    1

    60

    Chef de circonscription

    Saint-Pierre

    1

    60

    Chef de circonscription

    Vernon

    1

    60

    Chef de circonscription

    Vitrolles

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Argenteuil

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Bayonne

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Béthune

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Cergy-Pontoise

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Dunkerque

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Evry

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Juvisy-sur-Orge

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Le Havre

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Marseille

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Martigues

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Meaux

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Melun

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Palaiseau

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Sarcelles

    1

    60

    Chef de district et commissaire central

    Torcy

    1

    60

    Commissaire central

    Béziers

    1

    60

    Commissaire central

    Calais

    1

    60

    Commissaire central-Conflans-Sainte-Honorine agglomération

    Conflans-Sainte-Honorine

    1

    60

    Commissaire central

    Creil

    1

    60

    Commissaire central

    Douai

    1

    60

    Commissaire central-Elancourt agglomération

    Elancourt

    1

    60

    Commissaire central

    Lens

    1

    60

    Commissaire central

    Les Mureaux

    1

    60

    Commissaire central

    Mantes-la-Jolie

    1

    60

    Commissaire central

    Maubeuge

    1

    60

    Commissaire central-Saint-Germain-en-Laye agglomération

    Saint-Germain-en-Laye

    1

    60

    Commissaire central-Sartrouville agglomération

    Sartrouville

    1

    60

    Commissaire central

    Thionville

    1

    60

    Commissaire central

    Valenciennes

    1

    60

    Commissaire central-Versailles agglomération

    Versailles

    1

    60


    4° Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental du renseignement territorial (SDRT) ; chef de la sûreté départementale (SD) ; chef du service de l'ordre public (SOP) ; chef d'état-major


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    DÉSIGNATION
    des villes

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Chef du service de sécurité de proximité

    Amiens

    1

    60

    Chef du service de sécurité de proximité

    Conflans-Sainte-Honorine

    1

    60

    Chef du service de sécurité de proximité

    Lens

    1

    60

    Chef du service de sécurité de proximité

    Saint-Denis de La Réunion

    1

    60

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Ajaccio

    1

    40

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Amiens

    1

    40

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Bordeaux

    1

    50

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Cergy-Pontoise

    1

    50

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Evry

    1

    50

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Lille

    1

    50

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Lyon

    1

    50

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Marseille

    1

    50

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Melun

    1

    50

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Metz

    1

    40

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Montpellier

    1

    40

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Nice

    1

    40

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Rennes

    1

    40

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Rouen

    1

    40

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Strasbourg

    1

    40

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Toulouse

    1

    40

    Chef du service départemental du renseignement territorial

    Versailles

    1

    50

    Chef de la sûreté départementale

    Amiens

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Bordeaux

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Cergy-Pontoise

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Evry

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Fort-de-France

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Grenoble

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Lens

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale-Lille DDSP

    Lille

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Lyon

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Marseille

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Melun

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Montpellier

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Mulhouse

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Nantes

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Pointe-à-Pitre

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Reims

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Rouen

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Saint-Denis de La Réunion

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Strasbourg

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Toulon

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Toulouse

    1

    60

    Chef de la sûreté départementale

    Versailles

    1

    60

    Chef de la sûreté urbaine-Elancourt agglomération

    Elancourt

    1

    60

    Chef de la sûreté urbaine

    Le Havre

    1

    60

    Chef de la sûreté urbaine-Lille agglomération

    Lille

    1

    60

    Chef du service de l'ordre public

    Lyon

    1

    60

    Chef du service de l'ordre public

    Strasbourg

    1

    60

    Chef d'état-major

    Arras

    1

    60

    Chef d'état-major

    Cergy-Pontoise

    1

    60

    Chef d'état-major

    Evry

    1

    60

    Chef d'état-major-Lille DDSP

    Lille

    1

    60

    Chef d'état-major

    Lyon

    1

    60

    Chef d'état-major

    Marseille

    1

    60

    Chef d'état-major

    Melun

    1

    60

    Chef d'état-major

    Nice

    1

    60

    Chef d'état-major

    Versailles

    1

    60


    5° Chef d'antenne spécialisée


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    DÉSIGNATION
    des villes

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Directeur de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

    Roissy-en-France

    1

    100

    Directeur adjoint de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

    Roissy-en-France

    1

    60

    Directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

    Orly

    1

    60

    Chef de l'antenne PJ

    Bastia

    1

    50


    6° Chef de l'Institut national de formation de la police nationale (INFPN) ; délégué interrégional au recrutement et à la formation ; directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP) directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS)


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    DÉSIGNATION
    des villes

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN)

    Clermont-Ferrand

    1

    60

    Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)

    Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

    1

    100

    Adjoint au directeur de la stratégie, des formations et de la recherche-chef du département des formations professionnelles des officiers de police-chef du site de Cannes-Ecluse

    Cannes-Ecluse

    1

    60

    Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale Sud et directeur de l'Ecole nationale de police (ENP)

    Nîmes

    1

    60

    Directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS)

    Ecully

    1

    100


    7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et à la sécurité ; conseiller ; coordonnateur


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    DÉSIGNATION
    des villes

    NOMBRE
    de bénéficiaires

    NOMBRE
    de points

    Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest

    Bordeaux

    1

    60

    Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est

    Lyon

    1

    60

    Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord

    Lille

    1

    60

    Conseiller auprès du préfet de police

    Marseille

    1

    60

    Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est

    Metz

    1

    60

    Coordonnateur adjoint pour la sécurité, placé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

    Ajaccio

    1

    60


  • Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 août 2015.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale,
Michèle Kirry


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 385 Ko
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