Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2015 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. FOSSOYEUX (Sébastien, Renaud, Loïc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOREAU (Michel, Henri) à la résidence de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne).
    M. FOSSOYEUX (Sébastien, Renaud, Loïc) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne), en remplacement de M. MOREAU (Michel, Henri), démissionnaire.

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