Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015 :
    M. WILPOTTE (Florent, Jean, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hazebrouck (Nord).
    Le retrait de M. WILPOTTE (Pascal, Paul, Emmanuel, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à Hazebrouck (Nord), 4, rue de l'Eglise ».

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