Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015 :
    Mme RICAUD (Florence, Marie), épouse LAURINE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre MOURNET et Sylvie FABERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
    Le retrait de M. MOURNET (Pierre, François, Adrien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre MOURNET et Sylvie FABERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre MOURNET et Sylvie FABERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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