Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015 :
    La démission de M. HEGNER (Philippe, Jean, Edmond, Joseph), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florian DUBOSSON, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. HEGNER (Philippe, Jean, Edmond, Joseph).
    M. DUBOSSON (Florian, Michel, Noël) est nommé notaire associé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,5 Ko
Retourner en haut de la page