Arrêté du 3 août 2015 prolongeant la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et de substances connexes dit « Permis de Bon Espoir » attribué à la société Armina Ressources Minières dans le département de Guyane

NOR : EINL1518062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/3/EINL1518062A/jo/texte
JORF n°0190 du 19 août 2015
Texte n° 33
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 août 2015, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et de substances connexes dit « Permis de Bon Espoir », d'une superficie d'environ 122,275 km2, portant sur le territoire des communes de Mana et de Saint-Laurent-du-Maroni, attribué à la société Armina Ressources Minières, est prolongée jusqu'au 31 octobre 2016, compte tenu de l'engagement financier minimal à hauteur de 1 250 000 euros.
    L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.

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