Arrêté du 3 août 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et des métaux de la mine de platine dit « Permis de Mataroni-Caminaré » à la Compagnie minière de Boulanger dans le département de Guyane

NOR : EINL1517608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/3/EINL1517608A/jo/texte
JORF n°0190 du 19 août 2015
Texte n° 32
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 août 2015, le permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et des métaux de la mine de platine dit « Permis de Mataroni-Caminaré », d'une superficie d'environ 20,448 km2, portant sur le territoire de la commune de Régina, est octroyé à la Compagnie minière de Boulanger pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 246 900 euros.
    Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis de Mataroni-Caminaré » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :


    SOMMETS

    X (LONGITUDE EST)
    RGFG 95

    Y (LATITUDE NORD)
    RGFG 95

    A

    362402

    466140

    B

    365000

    466140

    C

    368000

    464500

    D

    366100

    461140

    E

    364500

    461140

    F

    362402

    463000

    (1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,9 Ko
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