Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

NOR : MENE1518132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/MENE1518132A/jo/texte
JORF n°0190 du 19 août 2015
Texte n° 10
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 3 juillet 2015,
Arrêtent :


  • Après l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :


    « Art. 2 bis.-I.-Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés.
    Toutes les disciplines d'enseignement contribuent aux enseignements complémentaires.
    II.-Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires :
    a) L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ;
    b) Les enseignements pratiques interdisciplinaires permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ils portent sur la découverte de la vie professionnelle et des métiers. »


  • L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE CLASSE DE TROISIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE


      ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

      HORAIRES HEBDOMADAIRES

      Français

      3,50 heures

      Langue vivante

      2 heures

      Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique

      2,50 heures

      Mathématiques

      3 heures

      Education physique et sportive

      3 heures

      Education socioculturelle

      2 heures

      Technologies de l'informatique
      et du multimédia

      1 heure

      Biologie-écologie

      1,50 heure

      Physique-chimie

      1,50 heure

      Accompagnement personnalisé

      2 heures

      Enseignements pratiques interdisciplinaires

      7 heures (1)

      Total (2)

      29 heures (3)

      (1) Dont pluridisciplinarité 3,50 heures ; trois thématiques interdisciplinaires au choix parmi la liste proposée :
      -l'animal ;
      -les végétaux cultivés ;
      -l'aménagement et la valorisation de l'espace ;
      -les matériaux ;
      -l'énergie ;
      -l'accueil-vente ;
      -les activités de loisirs ;
      -le cadre de vie et les activités de restauration ;
      -la transformation des produits agricoles ;
      -l'éducation à la responsabilité et à l'autonomie ;
      -les langues et cultures étrangères ou régionales ;
      -la transition agro-écologique et le développement durable.
      (2) Ce volume horaire inclut 10 heures annuelles de « vie de classe ».
      Stages en entreprise et périodes thématiques obligatoires (quatre semaines prises sur la scolarité) :
      -une à deux semaines de stage en entreprise ou organisme.
      Trois périodes, d'une durée équivalant à une semaine dédiée aux thématiques suivantes :
      -accueil des élèves ;
      -mise en œuvre et valorisation des projets ;
      -éducation à la santé et à la sexualité.
      (3) A ces enseignements obligatoires peut s'ajouter un enseignement de complément au choix de 2 heures :
      -langue vivante étrangère 2 ;
      -ou langues et cultures régionales ;
      -ou langue des signes française.


Fait le 23 juillet 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

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