Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale
1. Accord de branche et avenant n° 1 du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale.
2. Accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle.
II. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l'aide à domicile relatif à l'embauche et au maintien dans l'emploi des salariés seniors et à l'insertion et au maintien des jeunes dans l'emploi.
III. - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 créant un nouveau régime optionnel de complémentaire santé et mettant en conformité de l'avenant 2015-01 avec la réglementation en vigueur.
IV. - Convention nationale du travail des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 26 août 1965
Avenant n° 1/2015 du 14 avril 2015 modifiant l'avenant 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire.
V. - Association régionale spécialisée d'action sociale, d'éducation et d'animation (ARSEA) (67029 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 27 mars 2015 relatif à la gestion des congés trimestriels dans les IMP, IMPro et SESSAD.
VI. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Rhône (PEP 69) (69613 Villeurbanne)
Protocole d'accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires.