Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

NOR : MENE1518133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/MENE1518133A/jo/texte
JORF n°0184 du 11 août 2015
Texte n° 8
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 3 juillet 2015,
Arrêtent :


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole, les dispositions suivantes du domaine 1 concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :
    « M3 : histoire-géographie-éducation civique : 2 heures. »,
    sont remplacées par :
    « M3 : histoire-géographie-enseignement moral et civique : 2 heures. »


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole, les dispositions suivantes du domaine 1 concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :
    « M3 : histoire, géographie, éducation civique : 2 h 30. »,
    sont remplacées par :
    « M3 : histoire-géographie-enseignement moral et civique : 2 h 30. »


  • Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,5 Ko
Retourner en haut de la page