Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2015 :
    Le retrait de M. LEMASLE (Didier, Jean-Marie, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier LEMASLE et Frédéric LATRUBESSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier LEMASLE et Frédéric LATRUBESSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric LATRUBESSE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bayeux (14400), 9, rue du Maréchal-Foch ».

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