Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords collectifs CHRS du SYNEAS

Protocole 156 du 3 avril 2015 relatif au reclassement des éducateurs de jeunes enfants sur la grille des éducateurs spécialisés.

II. - Association La Providence (19100 Brive-la-Gaillarde)

Accord d'entreprise du 3 mars 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. - Œuvres de PEN BRON (44262 Nantes)

Accord d'entreprise du 23 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

IV. - Association ALPHA (49800 Trélazé)

Accord d'entreprise du 2 avril 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association d'information et d'entraide Mosellane (AIEM) (57000 Metz)

Accord d'entreprise du 27 février 2015, accord de substitution relatif à la durée du travail.

VI. - ADAPEI des Pyrénées-Orientales (66050 Perpignan)

Avenant du 24 février 2015 à l'accord d'entreprise du 20 juin 2011 relatif à la mise en œuvre d'une couverture complémentaire frais de santé.

VII. - Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon (UMGEGL) (69694 Vénissieux)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014.

VIII. - Association de parents d'enfants inadaptés du Sénonais (APEIS) (89101 Sens)

1. Accord d'établissement du 22 juillet 2014 relatif à la durée maximale quotidienne du travail.
2. Accord d'entreprise du 22 décembre 2014 relatif à la définition d'une convention de forfait en jours pour les cadres du secteur adultes.
3. Avenant n° 2 du 22 décembre 2014 à l'accord du 29 juin 1999 relatif à la révision de l'accord instituant des congés supplémentaires pour les personnels des foyers.

IX. - Association Œuvres d'Avenir (92340 Bourg-la-Reine)

Accord d'entreprise du 13 février 2015 relatif à l'organisation et temps de travail suite à la fusion-absorption.

X. - Association l'ADAPT (93508 Pantin)

Accord d'entreprise du 24 mars 2015 relatif au taux de participation au titre du plan de formation.

XI. - Association Habiter ensemble et vivre autrement (HEVEA) (95280 Jouy-le-Moûtier)

1. Accord d'entreprise du 21 mai 2014 relatif au droit d'expression des salariés.
2. Accord d'entreprise du 21 mai 2014 relatif à la diffusion de tracts syndicaux sur la messagerie électronique et d'une page syndicale sur l'intranet.
3. Accord collectif du 25 juillet 2014 - accord collectif de substitution sur les prestations d'assurance santé.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association Les PEP 63 (63050 Clermont-Ferrand)

Procès-verbal d'accord du 21 janvier 2015 et annexes I, II et III du 15 décembre 2014 relatifs à la négociation annuelle obligatoire 2014.

II. - Association Œuvre FALRET (75015 Paris)

Accord d'entreprise du 6 février 2015 relatif au versement de primes de transfert.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.