Décision n° 2015-PA-08 du 24 juin 2015 modifiant la décision n° 2012-PA-02 du 12 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM ;
Vu la décision n° 2012-PA-02 du 12 janvier 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Ouï FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-PA-02 du 12 janvier 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Ouï FM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Melun.
    Fréquence : 102,1 MHz.
    Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77).
    Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
    Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    12

    90

    4

    180

    0

    270

    4

    10

    13

    100

    3

    190

    0

    280

    6

    20

    13

    110

    2

    200

    0

    290

    7

    30

    13

    120

    1

    210

    0

    300

    9

    40

    12

    130

    1

    220

    1

    310

    11

    50

    11

    140

    1

    230

    1

    320

    12

    60

    9

    150

    0

    240

    1

    330

    13

    70

    7

    160

    0

    250

    2

    340

    13

    80

    6

    170

    0

    260

    3

    350

    13

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SAS Ouï FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,5 Ko
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