Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1517453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/17/ETSD1517453A/jo/texte
JORF n°0170 du 25 juillet 2015
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 juin 2015,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Assistant de vie dépendance et handicap

    330 s

    5 ans

    Groupe formation diffusion - Institut des experts internationaux

    V

    Agent cynotechnique auxiliaire de dressage

    344 t

    5 ans

    Ministère de la défense - 17e GA ; Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA)

    IV

    Pâtissier confiseur glacier traiteur (BTM)

    221 s

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Intervenant technique en environnement nucléaire

    227 t

    3 ans

    Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

    IV

    Technicien du cadre bâti

    230 t

    5 ans

    Lycée Pierre Mendès France - GRETA Est Bretagne

    IV

    Peintre en bâtiment (BTM)

    233 s

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Installateur en système de détection sécurité et incendie

    255 r

    5 ans

    Organisme de formation pour l'insertion, l'accompagnement et la qualification (OFIAQ)

    IV

    Opérateur de production au sol de fret ferroviaire

    311

    5 ans

    Société nationale des chemins de fer français (SNCF Fret)

    IV

    Secrétaire médical(e)

    324 p

    5 ans

    Centre Paris Europe alternance (CPEA)

    IV

    Secrétaire médical(e)

    324 t

    1 an

    MAESTRIS

    IV

    Installateur en réseaux de communication-télécommunication VDI

    326 r

    3 ans

    Organisme de formation pour l'insertion, l'accompagnement et la qualification (OFIAQ)

    IV

    Organisateur de mariages et d'événements

    330 p

    3 ans

    JAELYS

    IV

    Vendeur conseil en pharmacie et parapharmacie

    331 w

    5 ans

    NEROLI

    IV

    Conseiller(ère) en communication et image

    336

    3 ans

    Expression consulting ; A part être

    IV

    Technicien de centre de traitement de déchets

    343 u

    5 ans

    GIP FCIP - CAFOC de Toulouse

    III

    Comédien(ne) - clown en établissements de soins

    133

    5 ans

    Association le rire médecin - Institut de formation du rire médecin

    III

    Technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie

    200

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    III

    Technicien de rivière

    213

    3 ans

    Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes-Pyrénées

    III

    Visual merchandiser

    230 n
    312 v

    3 ans

    MJM graphic design

    III

    Diagnostiqueur technique immobilier

    232

    3 ans

    Organisme de formations en immobilier et bâtiment (OFIB)

    III

    Diagnostiqueur immobilier

    232

    5 ans

    FORMADIAG

    III

    Diagnostiqueur immobilier

    232

    3 ans

    Lycée vertes feuilles de Saint-André-Lez-Lille - Gréta Lille Métropole ; FormAccès

    III

    Ebéniste option fabrication/conception, option restauration (BTMS)

    234

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Assistant biomédical en ingénierie hospitalière

    255 r

    5 ans

    Université de technologie de Compiègne (UTC)

    III

    Gérant de société coopérative et participative

    310 m

    5 ans

    Délégation régionale création formation gestion des SCOP de PACA

    III

    Chargé de recouvrement

    313

    3 ans

    Association française des crédit managers (AFDCC)

    III

    Gestionnaire de projets événementiels

    320

    3 ans

    Sciences-U Lyon

    III

    Technicien intégrateur web

    320 t

    3 ans

    Buroscope

    III

    Graphiste multimédia

    320 v

    4 ans

    AGR l'école de l'image

    III

    DJ - Technicien(ne) son musique assistée par ordinateur

    323

    3 ans

    DJ EANOV School

    III

    Monteur VFX - motion designer

    323

    3 ans

    FACTORY

    III

    Régisseur (euse) vidéo de spectacle

    323 p

    3 ans

    Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS)

    III

    Assistant (e) de réalisation

    323 p

    5 ans

    Centre européen de formation à la production de film (CEFPF)

    III

    Gestionnaire en maintenance et support en informatique

    326 r

    5 ans

    CESI

    III

    Développeur d'applications multimédia

    326 t

    5 ans

    DORANCO espace multimédia

    III

    Spécialiste en shiatsu

    330

    5 ans

    Syndicat professionnel du shiatsu (SPS)

    III

    Orthopédiste orthésiste podologiste

    331 s

    5 ans

    ECOTEV ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Vaucluse-Sud formation santé ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Tarn ; Association des cours professionnels de pharmacie, santé, sanitaire, social et environnement (ACPPAV)

    III

    Formateur d'établissement d'enseignement professionnel

    333 t

    5 ans

    Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)

    III

    Responsable animation (responsable loisirs)

    335 p

    3 ans

    Klaxon rouge

    III

    Chef d'équipe d'intervention en sécurité évènementiel

    344 t

    3 ans

    Ecole des métiers de la sécurité privée (EMSP)

    II

    Responsable performance industrielle

    200 p

    5 ans

    CESI

    II

    Responsable en qualité sécurité environnement

    200 r

    5 ans

    Société KLM-ISEAM

    II

    Responsable conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques

    227

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Architecte designer d'intérieur

    233 n

    5 ans

    AUTOGRAF

    II

    Collaborateur (trice) d'architecte d'intérieur

    233 n

    5 ans

    EFET - Ecole française d'enseignement technique privé

    II

    Designer de mode

    240

    5 ans

    Locomotive - Atelier Chardon Savard

    II

    Designer concepteur (trice) de mode

    242 n

    5 ans

    Chambre syndicale de la haute couture - Ecole de la chambre syndicale de la couture parisienne

    II

    Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité armes nucléaires

    255 r

    5 ans

    Ministère de la défense - Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM)

    II

    Responsable administratif (ve) bilingue

    310

    2 ans

    Centre Paris Europe alternance (CPEA)

    II

    Responsable en gestion et développement d'entreprise

    310 m

    2 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (european school of advanced management)

    II

    Responsable de production transport de personnes

    311 n

    4 ans

    AFTRAL

    II

    Logisticien transport international

    311 p

    5 ans

    CTI

    II

    Chargé des services généraux et logistique humanitaire

    311 p
    320 p

    3 ans

    Institut bioforce développement Rhône Alpes (Bioforce développement)

    II

    Chef de produit

    312

    3 ans

    Groupement d'enseignement supérieur commercial de l'Est parisien (GESCEP) - Ecole supérieure de management en alternance (ESM-A)

    II

    Responsable du développement commercial

    312

    3 ans

    La compagnie de formation - Pigier

    II

    Responsable technico-commercial France et international

    312 p

    5 ans

    CTI

    II

    Responsable en commerce international

    312 p

    5 ans

    CCI France - Réseau Negoventis

    II

    Acheteur France et international

    312 p

    5 ans

    CTI

    II

    Conseiller patrimonial

    313

    5 ans

    Carrel formation continue

    II

    Chef de projets événementiels

    320

    5 ans

    Sciences-U Paris - Esupcom

    II

    Concepteur 3D - VFX

    320 v
    326 t

    4 ans

    ARIES PACA ; ARIES Toulouse ; ARIES Rhône-Alpes

    II

    Reporter - Chef d'édition

    321

    5 ans

    Institut supérieur de formation au journalisme (ISFJ)

    II

    Journaliste reporter d'images média global

    321 t

    5 ans

    Institut national de l'audiovisuel (INA)

    II

    Journaliste reporter d'images

    321 t

    3 ans

    Ecole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)

    II

    Photographe

    323

    5 ans

    EFET - Ecole française d'enseignement technique privé

    II

    Monteur

    323

    3 ans

    Ecole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)

    II

    Réalisateur

    323

    3 ans

    FACTORY

    II

    Chargé de production en audiovisuel, cinéma et évènements culturels

    323 p

    5 ans

    Institut international de l'image et du son (3IS)

    II

    Chargé(e) de production audiovisuelle

    323 p

    5 ans

    Institut national de l'audiovisuel (INA)

    II

    Documentaliste multimédias

    325

    5 ans

    Institut national de l'audiovisuel (INA)

    II

    Administrateur systèmes et réseaux

    326 r

    5 ans

    Institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise (IMIE)

    II

    Responsable d'associations culturelles, éducatives et sociales

    330

    5 ans

    Institut de formation des métiers du secteur associatif juif - SIF

    II

    Réflexologue

    330 t

    5 ans

    Centre de formation Elisabeth Breton

    II

    Responsable en réfraction et équipement optique

    331

    5 ans

    Institut des sciences de la vision (ISV)

    II

    Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels

    333 p

    3 ans

    Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)

    II

    Concierge de grand-hôtel international

    334 p

    5 ans

    Association Ferdinand Gillet - Institut de conciergerie internationale

    I

    Manager de la qualité (MS)

    200 r

    3 ans

    Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

    I

    Manager des systèmes intégrés QSE (MS)

    200 r

    3 ans

    CESI

    I

    Expert en énergies marines renouvelables (MS)

    227

    5 ans

    Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ; Institut mines télécom ; Ministère de la défense - Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    I

    Manager des projets et programmes (MS)

    300

    3 ans

    SKEMA Business School

    I

    Manager de projet

    310
    320 p

    5 ans

    Association ECEMA - Ecole européenne de management en alternance

    I

    Manager achats et supply chain (MS)

    310 n

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse business school (TBS)

    I

    Cadre dirigeant

    310 p

    4 ans

    NEOMA Business School

    I

    Manager d'affaires internationales

    312 p

    5 ans

    Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI)

    I

    Directeur (trice) de la collecte de fonds et du mécénat

    312 p

    5 ans

    Association française des fundraisers (AFF)

    I

    Ingénieur d'affaires

    312 t

    3 ans

    Ecole supérieure d'informatique et de commerce (ESIC)

    I

    Expert(e) en contrôle de gestion et pilotage d'activité

    314 r

    3 ans

    Groupement d'enseignement supérieur commercial de l'Est parisien (GESCEP) - Ecole supérieure de management en alternance (ESM-A)

    I

    Manager marketing digital et événementiel

    320

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI Paris-IDF) - NOVANCIA

    I

    Scénariste

    321 v

    3 ans

    Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis)

    I

    Auteur-réalisateur de documentaire

    323

    3 ans

    Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis)

    I

    Directeur d'exploitation cinématographique

    323 w

    5 ans

    Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis)

    I

    Architecte logiciel - développeur (euse) d'application

    326

    2 ans

    Ecole des technologies numériques appliquées (ETNA)

    I

    Expert en ingénierie numérique (MS)

    326 n

    5 ans

    CentraleSupelec

    I

    Directeur/trice des structures de santé et de solidarité

    330

    3 ans

    Institut Léonard de Vinci

    I

    Chiropracteur

    331 t

    5 ans

    Association pour la formation et l'enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) - Institut franco-européen de chiropraxie (IFEC)

    I

    Chargé de mission en organisations européennes et internationales

    340 m

    5 ans

    Centre international de formation européenne (CIFE)

    I

    Manager des affaires publiques

    340 n

    5 ans

    Cristal1 - Institut supérieur du management public et politique (ISMaPP Paris)

    I

    Manager sécurité et environnement

    340 n

    5 ans

    Association ECEMA - Ecole européenne de management en alternance

    I

    Manager de l'environnement et de l'éco-efficacité énergétique (MS)

    343

    3 ans

    Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon)

    I

    Manager des risques sûreté et malveillance

    344 p

    5 ans

    Centre national de prévention et de protection (CNPP)


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Gestionnaire de sinistres incendie accident risques divers (IARD)

    313

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de courtages d'assurances et/ou de réassurances - Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)

    Restaurateur/trice numérique option image et option son

    323

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV

    Machiniste

    323

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV

    Chef machiniste

    323

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV

    Aide dentaire

    331 s

    5 ans

    Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle des cabinets dentaires (CPNE - FP) - Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL).

    Educateur de vie scolaire

    333

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement (CPNEFP) privé sous contrat - Collège employeur

    Formateur consultant

    333 n

    5 ans

    Commission paritaire de l'emploi et de la formation (CPEF) de la branche des organismes de formation - Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation

    Moniteur de vol à plat en soufflerie qualification complémentaire vol 3D en soufflerie

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP)

    Technicien sportif de basket-ball

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de basket-ball

    Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble

    344 t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeuble - Comité des organisations représentant les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles


  • A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 3 décembre 2010)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Concepteur développeur des systèmes d'informations

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

    CCI France-Réseau ESI


  • A l'article 1er de l'arrêté 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 25 janvier 2011)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Gestionnaire d'unité commerciale (option généraliste/ option spécialisée)

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis

    CCI France-Réseau Negoventis


  • A l'article 1er de l'arrêté 19 avril 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 19 avril 2011)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Attaché commercial

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis

    CCI France-Réseau Negoventis

    Responsable en marketing, commercialisation et gestion

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau EGC

    CCI France-Réseau EGC


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 17 juin 2011)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Responsable manager de la distribution

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis

    CCI France-Réseau Negoventis

    Assistant manager tourisme hôtellerie restauration

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis

    CCI France-Réseau Negoventis


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 17 novembre 2011)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Décorateur merchandiser

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

    CCI France-Réseau ESDC


  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 11 janvier 2012 modifié)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Expert en ingénierie informatique appliquée

    Centre d'études pour l'ingénierie appliquée-CEPIA

    INGESUP


  • A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 5 avril 2012)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Vendeur conseiller commercial

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis

    CCI France-Réseau Negoventis

    Responsable de développement commercial

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis

    CCI France-Réseau Negoventis

    Assistant (e) de direction (s)

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

    CCI France-Réseau ESMASS

    Analyste développeur

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

    CCI France-Réseau ESI

    Responsable logistique

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

    CCI France-Réseau Logistique


  • A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 10 août 2012)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis

    CCI France-Réseau Negoventis


  • A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 20 janvier 2014)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Conseiller retraite

    Commission paritaire nationale de l'emploi, branche retraite et prévoyance-Centre de formation et des expertises métiers GIE AGIRC ARRCO

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche retraite et prévoyance-GIE Agirc-Arrco.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    CODE NSF
    (arrêté du 16 avril 2014)

    CODE NSF
    (modifié)

    Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels

    Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

    210 r

    201 r


  • A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau I, après la 91e ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :


    I

    Consultant en organisation : facteur humain et changement (DU)

    315

    Université Grenoble-II


  • A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 29 juillet 2014)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Chef d'entreprise développeur de PME

    CCI France-Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

    CCI France-Réseau EDM


  • A l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (arrêté du 19 novembre 2014)

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (modifié)

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport-Fédération française de savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA)

    Animateur de savate option « boxe française »

    Animateur de savate


  • A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (arrêté du 6 mai 2015)

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (modifié)

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie-Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

    Technicien (ne) en maintenance industriel (CQPM)

    Technicien (ne) en maintenance industrielle (CQPM)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 6 mai 2015)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Responsable visuel merchandiser

    CCI France-Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

    CCI France-Réseau ESDC


  • Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 292,9 Ko
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