Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2015 :
    En application de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime, M. Patrick TRILLON est nommé pour trois ans, président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.
    En application de l'article D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Arnaud DELACOUR est nommé pour trois ans, membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme, en remplacement de M. Patrick TRILLON.
    En application de l'article D. 21-21 du code rural et de la pêche maritime, M. François LAFITTE et M. André BERNARD sont nommés pour trois ans, personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

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