Arrêté du 30 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015 :
    Mme ZUNINO (Céline, Anna), épouse THENAULT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michèle PRUVOST et Guillaume DRAPIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mesnil-sur-Oger (Marne).
    Le retrait de Mme LAMBERT (Michèle, Chantal), épouse PRUVOST, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michèle PRUVOST et Guillaume DRAPIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michèle PRUVOST et Guillaume DRAPIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maîtres Guillaume DRAPIER et Céline THENAULT-ZUNINO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,9 Ko
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