Arrêté du 30 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, le retrait de M. FAUCON (François, André, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Le Breton & Associés, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

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