Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2015 :
    Le retrait de M. GAUTRY (Jérôme, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. GAUTRY (Jérôme, Jean-Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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