Décret du 7 juillet 2015 portant nomination à la commission de déontologie - M. PEYLET (Roland)

Version initiale


  • Par décret en date du 7 juillet 2015, M. Roland Peylet, conseiller d'Etat, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 19 juillet 2015, membre titulaire de la commission de déontologie en qualité de président, en remplacement de M. Jacques Arrighi de Casanova.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko
Retourner en haut de la page