Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2015 :
    Mme TESTE (Julie, Christelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vals-les-Bains (Ardèche).
    Le retrait de M. CHAUCHE (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marie-Charlotte MASSEBEUF et Julie TESTE, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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