Décision n° 2015-10 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR : AFSH1516132S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/7/AFSH1516132S/jo/texte
JORF n°0157 du 9 juillet 2015
Texte n° 46
Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 24 juin 2015,
Décide :


  • L'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
    L'établissement comporte un site principal situé au 8, rue Alfred-Nobel (Cité Descartes), 77420 Champs-sur-Marne.
    Le responsable de l'établissement est M. Roger Caporossi résidant au 8, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne.
    L'établissement est autorisé à accueillir 625 étudiants au maximum par année de formation dont dix étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour les années 2015-2016 à 2019-2020.


  • Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis

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