Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1514812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/3/AFSS1514812A/jo/texte
JORF n°0156 du 8 juillet 2015
Texte n° 16
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement des dysfonctions érectiles d'origine organique :


      - paraplégie et tétraplégie quelle qu'en soit l'origine ;
      - traumatisme du bassin compliqué de troubles urinaires ;
      - séquelles de la chirurgie (anévrisme de l'aorte ; prostatectomie radicale, cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdomino-pelvienne ;
      - séquelles du priapisme ;
      - neuropathie diabétique avérée ;
      - sclérose en plaques.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 275 433 5 7

      VITAROS 200 microgrammes (alprostadil), crème, 100 mg en récipient unidose (LABORATOIRES MAJORELLE)

      34009 275 438 7 6

      VITAROS 300 microgrammes (alprostadil), crème, 100 mg en récipient unidose (LABORATOIRES MAJORELLE)


Fait le 3 juillet 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,9 Ko
Retourner en haut de la page