Directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE L 168 du 1er juillet 2015

  • CELEX : 32015L0996
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 02-07-2015. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-2016 et application de ces dispositions au plus tard le 31-12-2018. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, EVALUATION, BRUIT, EFFET NUISIBLE, EXPOSITION AU BRUIT, POLLUTION ACOUSTIQUE, PROTECTION CONTRE LE BRUIT, DIFFUSION DE L'INFORMATION, METHODE D'EVALUATION, PROTECTION DE LA SANTE, PREVENTION, NUISANCE SONORE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOUE L 5 du 5 janvier p.35
Observations
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