Décret du 29 juin 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1425729D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/29/INTD1425729D/jo/texte
JORF n°0150 du 1 juillet 2015
Texte n° 18
Version initiale

  • Par décret en date du 29 juin 2015 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre Bellon pour le développement humain », dont le siège est situé dans le département des Hauts-de-Seine ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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