Décision n° 2015-252 du 18 juin 2015 modifiant la décision n° 2011-1426 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-624 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu la décision n° 2011-1426 du 20 décembre 2011 du Conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V de la décision n° 2011-1426 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
    Fréquence : 94,5 MHz.
    Adresse du site : zone industrielle de Périgny, avenue Louis-Lumière, Périgny (17).
    Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
    Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    8

    180

    2

    270

    0

    10

    2

    100

    7

    190

    2

    280

    0

    20

    2

    110

    8

    200

    1

    290

    0

    30

    3

    120

    8

    210

    1

    300

    0

    40

    5

    130

    7

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    7

    230

    0

    320

    0

    60

    7

    150

    6

    240

    0

    330

    0

    70

    7

    160

    5

    250

    0

    340

    0

    80

    8

    170

    3

    260

    0

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,3 Ko
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