Arrêté du 22 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle, à la nomination d'un notaire et à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2015 :
    Les retraits de M. SIMORRE (Alain, Jean, François) et de M. CIFFREO (Michel, Marcel, Claude), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain SIMORRE et Michel CIFFREO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. SIMORRE (Alain, Jean, François) et de M. CIFFREO (Michel, Marcel, Claude), la société civile professionnelle Alain SIMORRE et Michel CIFFREO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    Mme GAËL (Marizt, Paule) est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de la société civile professionnelle Alain SIMORRE et Michel CIFFREO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    Le bureau annexe de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 24 septembre 1996, est transformé en office distinct.
    La société civile professionnelle SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy).
    M. SIMORRE (Alain, Jean, François) et M. CIFFREO (Michel, Marcel, Claude) sont nommés notaires associés.

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