Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

NOR : VJSF1514772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/19/VJSF1514772A/jo/texte
JORF n°0147 du 27 juin 2015
Texte n° 27

Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 16 avril 2015,
Arrête :


  • L'article 13 de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les mots : « l'article 7 du décret du 20 novembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 212-57 du code du sport » ;
    2° Les mots : « Dans l'unité capitalisable de la spécialité » sont remplacés par les mots : « Dans les deux unités capitalisables de la mention » ;
    3° Les mots : « Dans l'unité capitalisable de la mention » sont supprimés.


  • Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
La sous-directrice des politiques de jeunesse,
C. Lapoix

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,4 Ko
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