Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JOUE L354 du 28/12/2013

  • CELEX : 32013L0053
Résumé
Abrogation de la directive 94/25/CE à compter du 18-01-2016. La présente directive entre en vigueur le 17-01-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 18-01-2016. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement.
Mots-clés
MARCHE INTERIEUR, NORME DE COMMERCIALISATION, SPECIFICATION TECHNIQUE, NORME EUROPEENNE, HARMONISATION DES NORMES, BATIMENT DE PLAISANCE, BATEAU DE PLAISANCE, NAVIGATION DE PLAISANCE, NORME DE SECURITE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, NORME ENVIRONNEMENTALE, CONCEPTION DE PRODUIT, TRANSPOSITION COMPLETE, A
Rectificatifs
JOUE L297 du 13 novembre 2015 p. 9
Observations
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