La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu les délibérations du comité d'entreprise d'Hospitalor du 27 février 2012 et du comité directeur de l'association Hospitalor du 15 décembre 2014, la délibération 2014/12/01 du 19 décembre 2014 du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Unisanté + des hôpitaux de Forbach et de Saint-Avold et la décision du 8 décembre 2014 du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine portant transfert de l'activité de pneumologie exercée par l'association Hospitalor sur le site de Sainte-Barbe au centre hospitalier intercommunal (CHIC) Unisanté + à compter du 15 décembre 2012 et transfert des personnels attachés à cette activité à compter de la même date ;
Vu la délibération du 15 octobre 2013 de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Maison de retraite Bel Air, la délibération du 8 novembre 2013 du conseil d'administration de l'EHPAD Gai Logis à Capdenac-Gare et l'arrêté conjoint de la directrice générale de l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées et du président du conseil général de l'Aveyron n° A14S0001 du 7 janvier 2014 ;
Vu les délibérations du 17 octobre et du 2 décembre 2014 du conseil d'administration de l'association de gestion du centre d'accueil et de vie de Belloy-sur-Somme, les délibérations du 21 octobre et du 10 décembre 2014 du conseil d'administration de l'établissement public social et médico-social intercommunal (EPSoMS 80) d'Amiens et l'arrêté du 12 décembre 2014 du président du conseil général de la Somme ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 4 juin 2015,
Arrête :