Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d'Oise, Eure et Oise), accordée à la société GDF Suez

NOR : DEVR1422307D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/24/DEVR1422307D/jo/texte
JORF n°0146 du 26 juin 2015
Texte n° 8

Version initiale


  • Par décret en date du 24 juin 2015, la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte », accordée à la société GDF Suez est prolongée jusqu'au 6 octobre 2039, dans les conditions définies aux articles 2 à 6 du décret du 4 octobre 1984.
    Cette concession porte sur les communes d'Ambleville, de Buhy, de Charmont, d'Hodent, de La Chapelle-en-Vexin, de Magny-en-Vexin, de Montreuil-sur-Epte, d'Omerville, de Saint-Clair-sur-Epte et de Saint-Gervais dans le département du Val-d'Oise ; sur les communes d'Authevernes, de Bernouville, de Château-sur-Epte, de Chauvincourt-Provemont, de Dangu, de Guerny, de Neaufles-Saint-Martin, de Noyers et de Vesly dans le département de l'Eure ; et sur les communes de Boury-en-Vexin, de Courcelles-lès-Gisors et de Parnes dans le département de l'Oise.
    Cet extrait sera affiché aux préfectures du Val-d'Oise, de l'Eure et de l'Oise ainsi que dans les communes mentionnées ci-dessus. Cet extrait sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet desdites préfectures et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

    Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques (bureau exploration-production des hydrocarbures), tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux, ainsi qu'à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,9 Ko
Retourner en haut de la page