Arrêté du 19 juin 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

NOR : MAEA1513125A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/19/MAEA1513125A/jo/texte
JORF n°0146 du 26 juin 2015
Texte n° 6
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Version initiale


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :


  • Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PAYS
      POURCENTAGE

      AFGHANISTAN
      10,00 %

      AFRIQUE DU SUD (autres villes)
      8,49 %

      AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)
      8,49 %

      ALBANIE
      1,86 %

      ALGÉRIE (Annaba)
      1,64 %

      ALGÉRIE (autres villes)
      1,64 %

      ALLEMAGNE (autres villes)
      0,22 %

      ALLEMAGNE (Hambourg)
      0,22 %

      ANDORRE
      0,13 %

      ANGOLA
      10,00 %

      ANTIGUA-ET-BARBUDA
      10,00 %

      ARABIE SAOUDITE
      10,00 %

      ARGENTINE
      10,00 %

      ARMÉNIE
      5,52 %

      AUSTRALIE (autres villes)
      4,68 %

      AUSTRALIE (Sydney)
      4,68 %

      AUTRICHE
      0,89 %

      AUTRICHE RP (Vienne - ONU)
      0,89 %

      AZERBAÏDJAN
      - 7,20 %

      BAHREÏN
      10,00 %

      BANGLADESH
      10,00 %

      BARBADE
      10,00 %

      BELGIQUE
      0,72 %

      BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)
      0,72 %

      BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)
      0,72 %

      BELIZE
      10,00 %

      BÉNIN
      0,60 %

      BHOUTAN
      10,00 %

      BIÉLORUSSIE
      - 6,83 %

      BIRMANIE
      10,00 %

      BOLIVIE
      10,00 %

      BOSNIE-HERZÉGOVINE
      2,05 %

      BOTSWANA
      10,00 %

      BRÉSIL (autres villes)
      0,94 %

      BRÉSIL (Brasilia)
      0,94 %

      BRÉSIL (Rio de Janeiro)
      0,94 %

      BRÉSIL (São Paulo)
      0,94 %

      BRUNEI
      8,17 %

      BULGARIE
      1,01 %

      BURKINA FASO
      0,73 %

      BURUNDI
      9,35 %

      CAMBODGE
      10,00 %

      CAMEROUN (autres villes)
      1,17 %

      CAMEROUN (Douala, Garoua)
      1,17 %

      CANADA (autres villes)
      2,68 %

      CANADA (Ottawa)
      2,68 %

      CANADA (Toronto)
      2,68 %

      CANADA (Vancouver)
      2,68 %

      CANADA RP (Montréal DFRA)
      2,68 %

      CAP-VERT
      0,71 %

      CHILI
      8,81 %

      CHINE (autres villes)
      10,00 %

      CHINE (Hong-Kong)
      10,00 %

      CHINE (Pékin)
      10,00 %

      CHINE (Shanghai)
      10,00 %

      CHYPRE
      - 0,87 %

      COLOMBIE
      2,47 %

      COMORES
      1,07 %

      CONGO
      0,43 %

      CONGO RDC
      8,84 %

      CORÉE DU NORD
      10,00 %

      CORÉE DU SUD
      10,00 %

      COSTA RICA
      10,00 %

      CÔTE D'IVOIRE
      0,95 %

      CUBA
      10,00 %

      DANEMARK
      0,42 %

      DJIBOUTI
      10,00 %

      DOMINIQUE
      10,00 %

      ÉGYPTE
      10,00 %

      ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu Dhabi)
      10,00 %

      ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)
      10,00 %

      ÉQUATEUR
      10,00 %

      ÉRYTHRÉE
      10,00 %

      ESPAGNE
      0,13 %

      ESTONIE
      - 0,39 %

      ÉTATS-UNIS (Atlanta)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (autres villes)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (Boston)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (Chicago)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (Hawaï)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (Houston)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (Los Angeles)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (New York)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (Porto Rico)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (San Francisco)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS (Washington, Norfolk)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS RP (New York - ONU)
      10,00 %

      ÉTATS-UNIS RP (Washington - OEA)
      10,00 %

      ÉTHIOPIE
      10,00 %

      FIDJI
      10,00 %

      FINLANDE
      0,38 %

      GABON
      1,13 %

      GAMBIE
      10,00 %

      GÉORGIE
      - 3,11 %

      GHANA
      20,00 %

      GRÈCE
      - 1,08 %

      GRENADE
      10,00 %

      GUATEMALA
      10,00 %

      GUINÉE
      7,11 %

      GUINÉE ÉQUATORIALE
      1,67 %

      GUINÉE-BISSAO
      1,16 %

      GUYANA
      10,00 %

      HAITI
      10,00 %

      HONDURAS
      10,00 %

      HONGRIE
      0,80 %

      INDE (autres villes)
      10,00 %

      INDE (Bombay)
      10,00 %

      INDE (New Delhi, Calcutta)
      10,00 %

      INDONÉSIE
      10,00 %

      IRAN
      10,00 %

      IRLANDE
      - 0,44 %

      ISLANDE
      3,05 %

      ISRAËL
      9,08 %

      ITALIE (autres villes)
      0,47 %

      ITALIE (Turin)
      0,47 %

      ITALIE RP (Rome - DFRA)
      0,47 %

      JAMAÏQUE
      10,00 %

      JAPON (autres villes)
      9,78 %

      JAPON (Tokyo)
      9,78 %

      JÉRUSALEM
      9,08 %

      JORDANIE
      10,00 %

      KAZAKHSTAN
      10,00 %

      KENYA
      10,00 %

      KIRGHIZISTAN
      6,60 %

      KOSOVO
      1,29 %

      KOWEÏT
      10,00 %

      LAOS
      10,00 %

      LESOTHO
      8,06 %

      LETTONIE
      0,31 %

      LIBAN
      10,00 %

      LIBERIA
      10,00 %

      LUXEMBOURG
      - 0,35 %

      MACÉDOINE
      0,73 %

      MADAGASCAR
      5,18 %

      MALAISIE
      5,35 %

      MALAWI
      4,13 %

      MALDIVES
      10,00 %

      MALI
      0,97 %

      MALTE
      1,68 %

      MAROC (Agadir)
      5,43 %

      MAROC (autres villes)
      5,43 %

      MAURICE
      5,72 %

      MAURITANIE
      10,00 %

      MEXIQUE
      8,35 %

      MOLDAVIE
      - 1,89 %

      MONGOLIE
      10,00 %

      MONTÉNÉGRO
      0,30 %

      MOZAMBIQUE
      10,00 %

      NAMIBIE
      10,00%

      NÉPAL
      10,00 %

      NICARAGUA
      10,00 %

      NIGER
      0,70 %

      NIGERIA
      1,77 %

      NORVÈGE (autres villes)
      1,63 %

      NORVÈGE (Stavanger)
      1,63 %

      NOUVELLE-ZÉLANDE
      9,25 %

      OMAN
      10,00 %

      OUGANDA
      10,00 %

      OUZBÉKISTAN
      10,00 %

      PAKISTAN (autres villes)
      10,00 %

      PAKISTAN (Karachi)
      10,00 %

      PANAMA
      10,00 %

      PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
      9,52 %

      PARAGUAY
      10,00 %

      PAYS-BAS
      - 0,43 %

      PÉROU
      10,00 %

      PHILIPPINES
      10,00 %

      POLOGNE
      3,35 %

      PORTUGAL
      0,60 %

      QATAR
      10,00 %

      RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
      2,94 %

      RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
      10,00 %

      RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
      1,94 %

      ROUMANIE
      - 0,23 %

      ROYAUME-UNI (autres villes)
      9,26 %

      ROYAUME-UNI (Londres)
      9,26 %

      ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)
      10,00 %

      RUSSIE (autres villes)
      - 10,00 %

      RUSSIE (Ekaterinbourg)
      - 10,00 %

      RUSSIE (Moscou)
      - 10,00 %

      RWANDA
      10,00 %

      SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS
      10,00 %

      SAINTE-LUCIE
      10,00 %

      SAINT-SIÈGE
      0,47 %

      SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
      10,00 %

      SALVADOR
      10,00 %

      SÃO TOMÉ-ET-PRÍNCIPE
      10,00 %

      SÉNÉGAL
      0,30 %

      SERBIE
      - 0,46 %

      SEYCHELLES
      10,00 %

      SIERRA LEONE
      10,00 %

      SINGAPOUR
      8,86 %

      SLOVAQUIE
      0,59 %

      SOUDAN
      10,00 %

      SRI LANKA
      10,00 %

      SUÈDE
      - 0,15 %

      SURINAME
      10,00 %

      SWAZILAND
      8,49 %

      TADJIKISTAN
      3,07 %

      TAÏWAN
      10,00 %

      TANZANIE
      7,69 %

      TCHAD
      0,95 %

      THAÏLANDE
      10,00 %

      TIMOR ORIENTAL
      9,52 %

      TOGO
      0,59 %

      TRINITÉ-ET-TOBAGO
      10,00 %

      TUNISIE
      10,00 %

      TURKMÉNISTAN
      1,07 %

      TURQUIE (Ankara)
      1,50 %

      TURQUIE (autres villes)
      1,50 %

      URUGUAY
      10,00 %

      VANUATU
      8,27 %

      VIETNAM
      10,00 %

      YÉMEN
      10,0 0%

      ZAMBIE
      4,13 %

      ZIMBABWE
      9,60 %


Fait le 19 juin 2015.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur,
A. Koutchouk

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