Arrêté du 16 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2015 :
    M. COTTEAU de SIMENCOURT (Grégory, Marie, Joseph, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
    Le retrait de M. RIVOIRE (Marc, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, est ainsi modifiée : « Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,6 Ko
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