Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

NOR : INTF1514539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/10/INTF1514539A/jo/texte
JORF n°0145 du 25 juin 2015
Texte n° 43

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juin 2015, l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié est ainsi rédigée :


    ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
    de recettes et d'avances

    MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
    (en euros)

    ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

    Garde républicaine, à Paris (1)

    5 000

    Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris

    (1) Concernant la seule régie de la garde républicaine, à l'occasion des déplacements saisonniers, une avance complémentaire peut être octroyée sur demande du régisseur. Elle est versée à l'issue du règlement de la totalité des frais générés par le déplacement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,2 Ko
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