Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

NOR : AFSP1514560A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/17/AFSP1514560A/jo/texte
JORF n°0144 du 24 juin 2015
Texte n° 20
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Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne en date du 21 avril 2015 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 27 mai 2015,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :
    Au 2, la mention : « 52. Centre hospitalier de Langres, Langres » est ajoutée.


  • Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

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